Conditions générales d’utilisation du site domaine.com

En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous.

2 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès, la consultation ou l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous :

• ‘Visiteur’ : toute personne consultant domaine.com, quel que soit le terminal utilisé.
• ‘Services’ : ensemble des contenus, ressources et fonctionnalités proposés.
• ‘Données personnelles’ : les informations collectées permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• ‘Cookies’ : petits fichiers stockés sur l’appareil lors de la navigation.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et règlements applicables, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux droits d’autrui.

Accès

L’accès au site est libre à toute personne majeure ayant la capacité juridique.

Le site n’est pas destiné à un public mineur.

Vos responsabilités

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du site et de vos interactions.

• Fournir des informations sincères lors de vos contributions.
• Respecter la charte de bonne conduite et de courtoisie.
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ou à sa sécurité.
• Assurer la confidentialité de vos éventuelles données d’accès.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

• Diffuser des contenus illégaux, trompeurs ou nuisibles.
• Porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du site.
• Collecter sans autorisation les données des autres utilisateurs.
• Tenter d’accéder aux systèmes non autorisés.
• Utiliser des robots ou scripts pour aspirer les contenus.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, illustrations, textes et marques présents sur domaine.com restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation.

Contenus utilisateurs

Les contributions postées par les utilisateurs n’engagent que leurs auteurs. L’équipe se réserve un droit de suppression sur tout contenu jugé inapproprié.

Protection des données personnelles

Les informations transmises sont traitées dans le strict respect de la réglementation et de notre politique de confidentialité. Voir notre politique

Avertissements légaux et responsabilités

branoolivo.sbs n’est pas responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du contenu ou d’informations publiées.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site en cas de préjudice causé par une utilisation inappropriée.

Règlement des différends et loi applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Résiliation

branoolivo.sbs peut résilier à tout moment l’accès au site, sans préavis, en cas de manquement constaté.

Modifications

branoolivo.sbs peut modifier les présentes conditions à tout moment. La consultation du site après modification vaut acceptation.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et domaine.com.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous ci-dessous.